COUR MUNICIPALE
 

 
Le 25 mai 1998, la Municipalité de Saint-Charles-Borromée signait une entente avec les neuf autres Municipalités de la MRC de Joliette pour maintenir la cour municipale commune de Joliette et l'extension de sa juridiction à l'ensemble des Municipalités de la MRC de Joliette.
  

La cour municipale a juridiction pour entendre et juger toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux, au code de la sécurité routière et à certaines infractions relatives au code criminel.
 
 
 
Séances

Les mercredis, à 13 h 45 et 18 h 30
 
 
 
Les amendes
 
Les amendes peuvent être acquittées à l'hôtel de ville de Joliette (cour municipale) ou dans la plupart des institutions financières si payées à l'intérieur des délais légaux.
 
 
 
Heures d'ouverture
 
Cour municipale (perception des amendes) : 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 30
 
Pour plus d'information, contactez-nous :
Hôtel de ville de Joliette
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4

Téléphone : 450 753-8123

Calendrier des matières résiduelles

Calendrier matieres residuelles - janvier fevrier mars 2016_Page_1.jpg
 

Infolettre SCB

Toutes les nouvelles qui vous intéressent... par courriel.

Soumettre